Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet d’ABITEL SERVICES, accessible à l’adresse [insérer l’adresse du site web]. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

  1. Informations légales Éditeur du site :
    ABITEL SERVICES
    34 RUE DE LA VARENNE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
    +33185780240.
    Alain@abitelservices.fr
    940 274 327 00011
    Responsable de la publication: M Alain Binard
    Hébergeur du site :
    Le site Internet est hébergé par la société OVH
    SAS au capital de 10 059 500 euros, immatriculée RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
    Et dont le siège social est fixé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
    Téléphone : +33 (0)9.72.10.10.07
  2. Objet du site

Le site d’ABITEL SERVICES est un site vitrine ayant pour objet de présenter les services proposés par la société, notamment [liste des services]. Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

  1. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ABITEL SERVICES.

  1. Responsabilité L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
    L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris la perte de données, les virus ou les problèmes techniques. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage à respecter les présentes CGU.
  2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur du site n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

  1. Données personnelles L’éditeur du site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’éditeur du site à l’adresse Alain@abitelservices.fr

  1. Modification des CGU

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville du tribunal compétent].

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter ABITEL SERVICES à l’adresse suivante Alain@abitelservices.fr

Retour en haut